Identification du propriétaire du site web :
En conformité avec les obligations d’information prévues à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet sur les Services de la Société d'Information et le Commerce Électronique, MARINA NOU FONTANA, SL, ci-après « MARINA NOU FONTANA », en qualité de propriétaire du site web www.marinanoufontana.com, procède à communiquer les informations d'identification requises par cette règlementation :
Dénomination sociale : MARINA NOU FONTANA, SL
Siège social : CALLE BURDEOS, 2,03730, JAVEA/XABIA – ALICANTE
CIF (Code d’Identification Fiscale) : B98122518
Courriel : gestion@marinanoufontana.com
Registre du Commerce et des Sociétés d’Alicante, tome 3649, folio 131, feuille A-132569, inscription 4ème.
Cette information définie et réglemente les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine www.marinanoufontana.com prennent et s’engagent à respecter.
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Achat avant de passer commande dans la boutique en ligne de Marina Nou Fontana. Veillez noter que ces Conditions Générales d'Achat sont complétées par les termes contenus dans les pages qui sont accessibles à partir de ces Conditions Générales d'Achat.
Dans quels cas sont d’application ces Conditions Générales d’Achat ?
Ces Conditions Générales d'Achat sont applicables à toutes les offres et contrats relatifs à la location de postes d'amarrages à Marina Nou Fontana. Vous devrez accepter ces Conditions Générales d'Achat (1) pour passer une commande sur notre Site web ou (2) sur un site qui est directement connecté à notre Site web, ou (3) à l’acceptation d’une offre de la part de Marina Nou Fontana. Il ne sera pas possible de se désister de ces Conditions Générales d'Achat à moins que Marina Nou Fontana en convient par écrit.
Location / Réservation des postes d’amarrage
Toutes les informations contenues dans notre Site web ne constituent qu’une simple invitation à négocier qui n’est pas en elle-même une offre ferme ou un contrat. En passant une commande, vous faites une demande d’achat des produits / services inclus dans ladite commande.
Marina Nou Fontana ne sera jamais obligé d'accepter un ordre. Marina Nou Fontana jouira à tout moment du droit de vérifier les commandes à l'avance ou de les rejeter sans justification. Si Marina Nou Fontana ne confirme pas votre commande dans les dix jours ouvrables, la commande sera réputée avoir été rejetée.
Vous pouvez faire une réservation de location d’un poste d’amarrage sur le site de Marina Nou Fontana, moyennant paiement de la totalité du prix de location et acceptation des termes du Contrat de Cession d'Utilisation non-préférentielle (location). Pour que la réservation devient définitive, Marina Nou Fontana doit autoriser l'entrée du navire dans l’enceinte portuaire, ce qu’elle peut octroyer à son entière discrétion. Voici quelques exemples où l'autorisation ne sera pas octroyée :
Veuillez trouver ci-après les étapes à suivre pour une réservation d’un poste d’amarrage :
1. Remplissez les données relatives au Type d'utilisateur, Type de navire, Longueur hors tout, Largeur hors tout, Date d’arrivée, Date de départ.
2. Les dimensions des postes d’amarrages disponibles seront affichées par la suite ainsi que leurs prix. Si vous acceptez vous pouvez faire la réservation.
3. Remplissez les données relatives au navire ainsi que vos données personnelles, et envoyez le formulaire.
4. Vos détails personnels ainsi que ceux relatifs au navire et à votre réservation seront affichés par la suite. Veuillez confirmer votre accord et introduisez les données de votre carte de crédit pour le paiement, qui sera effectué par la suite.
5. Pour terminer, un message indiquant que la réservation a été fait correctement sera affiché.
6. Vous recevrez un e-mail de confirmation de la réservation du poste d'amarrage. Veuillez nous contacter dans le cas où aucun email de confirmation n’est pas reçu dans les 30 minutes.
7. Dès réception de l’e-mail de confirmation et une fois que vous auriez soumis les documents requis pour l'arrivée, nous vous enverrons un e-mail d'autorisation pour l'entrée du navire dans nos installations.
Remboursement / Annulation d’une réservation
Si la réservation est annulée jusqu'à 20 jours avant la date d'arrivée, Marina Nou Fontana remboursera le montant payé sur la même carte utilisée lors du paiement de la réservation, moins le frais d'annulation. En cas d'une annulation plus tardive, le montant payé ne sera pas remboursé.
Prix
La TVA est comprise dans le paiement de la réservation de location d’un poste d'amarrage. Les prix sont affichés en euros (EUR). Marina Nou Fontana se réserve le droit de modifier les prix et les produits avant que votre commande ne soit passée.
Marina Nou Fontana se réserve le droit de modifier, limiter ou mettre fin à des offres ou réductions spéciales à tout moment.
Méthodes de paiement
Les options de paiement suivantes sont à votre disposition :
PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toutes sortes qui apparaissent sur le Site web sont la propriété de MARINA NOU FONTANA ou, le cas échéant, des tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être interprétée que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou Contenus octroie à l’Utilisateur un droit quelconque sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur ces Contenus puissent s'entendre cédés à l'Utilisateur.
De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de MARINA NOU FONTANA, ou des tiers, le cas échéant, et par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à MARINA NOU FONTANA ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation, qui jouissent de l'exercice exclusif des droits d’exploitation sous toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.
L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site, et toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de MARINA NOU FONTANA ou des tiers figurant sur le site qui ont cédés des contenus se traduira par l'exercice des responsabilités légales qui en découlent.
Hyperliens
Ceux qui souhaitent établir des hyperliens entre leur site web et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes :
– Aucune autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet seulement l'accès à la page d’accueil et ne peut pas la reproduire en aucune manière. Toute autre forme d’hyperlien nécessite l'autorisation écrite expresse et non équivoque de la part de MARINA NOU FONTANA.
– La création de « cadres » (« frames ») avec les sites web ou sur les sites web de MARINA NOU FONTANA est interdite.
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– On ne déclarera pas ni laissera pas entendre que MARINA NOU FONTANA a autorisé l'établissement de l'hyperlien, ni qu'il a supervisé ou assumé en aucune manière les Contenus offerts ou mis à disposition du site web sur lequel se trouve l'hyperlien.
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Cookies
Les cookies sont des moyens techniques de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers textes qui sont écrits dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des conséquences sur la confidentialité, de sorte que MARINA NOU FONTANA informe que les cookies pourraient être utilisées dans le but d'établir des statistiques d'utilisation du site web ainsi que pour identifier le PC de l'Utilisateur en vue de le reconnaître lors de ses prochaines visites. En tout cas, l'utilisateur peut configurer son navigateur de façon à interdire l'utilisation de cookies lors des visites au site web.
Disponibilité du site
MARINA NOU FONTANA ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d’interruptions dans l'accès au Site ou à ses Contenus ni qu'il soit complètement mis à jour, bien que tous les efforts possibles seront mise en œuvre pour les éviter et, le cas échéant, les corriger ou les mettre à jour dès que possible.
MARINA NOU FONTANA ne répond pas des dommages, quels qu'ils soient, causés à l'utilisateur du fait d'erreurs ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui donnent lieu à la suspension, à l'annulation ou à l'interruption du service du site web avant ou au cours de la prestation du service.
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Qualité du site
Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant de l'information et des services fournis via le Site, MARINA NOU FONTANA fait de son mieux, mais ne garantit pas la pleine véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l’actualité des Contenus.
MARINA NOU FONTANA garantit que tous les contenus et services offerts dans www.marinanoufontana.com respectent le principe de la dignité humaine, le principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’opinion politique ou toute autre opinion, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l'enfance.
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MARINA NOU FONTANA s’engage à corriger, le cas échéant, dès qu'il prend connaissance de ces erreurs. MARINA NOU FONTANA accepte de ne pas envoyer des communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les Services de la Société d'Information et le Commerce Électronique. À cet effet, toute information envoyée aux clients de MARINA NOU FONTANA ne sera pas considérée comme commerciale pourvu qu'elle ait pour objectif le maintien du rapport contractuel existant avec le client, ainsi que la réalisation des tâches d'information, et d'autres activités liées aux prestations contractées par le client auprès de la société.
Les informations contenues dans les pages qui conforment ce portail sont uniquement de nature informative, consultative et promotionnelle. En aucun cas elles sont à caractère d'engagement contraignant ou contractuelle.
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Notifications
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Disponibilité des contenus
La mise à disposition du Site et de son contenu, est en principe, à durée indéterminée. MARINA NOU FONTANA, cependant, est autorisé à résilier ou suspendre la fourniture du Site et/ou de son contenu à tout moment. Lorsque cela s’avère raisonnablement possible, MARINA NOU FONTANA avertira préalablement de l'interruption ou cessation de la prestation du service du Site.
JURISDICTION ET LOI D’APPLICATION
Ces Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Les Tribunaux de Valence ont la compétence pour résoudre tout différend ou litige découlant des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
Politique de Confidentialité du site web www.marinanoufontana.com
Information à l'utilisateur sur l'existence d'un fichier et d’une demande de consentement au traitement automatisé des données.- En ce qui concerne les données personnelles fournies par les parties intéressées dans les formulaires disponibles sur le Site web www.marinanoufontana.com, on déclare que la législation en vigueur sur la protection des données personnelles est strictement appliquée et que les données fournies, le cas échéant, seront incluses dans un fichier sous la responsabilité de Marina Nou Fontana, SL, ci-après le Propriétaire ou Éditeur, pour leur traitement, conformément aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité et dans les formulaires prévus dans chaque cas, les parties concernées fournissant leur consentement à ce traitement en acceptant cette Politique de Confidentialité ou par l'envoi d'informations par l'un des moyens prévus sur le Site.
But des donnés : Le propriétaire recueille certaines données personnelles qui sont fournies volontairement par les utilisateurs dans des différents formulaires prévus à cet effet (« Contact », « Réservations » et « Avis ») et disponibles sur le site www.marinanoufontana.com. Les données sont utilisées dans les buts suivants :
Mentions obligatoires : Les champs obligatoires sont identifiés comme tels soit par un astérisque (*), soit par indication expresse de leur besoin (« obligatoire »). L'omission des donnés dans les champs obligatoires rendra impossible la gestion de la demande envoyée par les utilisateurs.
Droits d'accès, de rectification, annulation et opposition : Les parties intéressées peuvent exercer à tout moment leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition, et retirer son consentement à chaque fois pour le traitement et/ou la cession de leurs données, sur demande fait par courrier au Propriétaire à l'adresse suivante : Calle Burdeos, 2, 03730, Jávea (Alicante), ou par courriel à: gestion@marinanoufontana.com. Dans tous les cas, la demande doit être accompagnée d'une copie du document attestant de l'identité du propriétaire des données.
Responsable du traitement. - Marina Nou Fontana, SL, dont l'adresse est indiquée dans la clause ci-dessus, est responsable du traitement des données. Le Propriétaire a dûment enregistré ses fichiers à l'Agence Espagnole de Protection des Données qui peuvent être consultés à www.agpd.es.
Cession de données. - Les données fournies par les parties intéressées ne sont pas cédées à des tiers, sauf autorisation expresse faite au Propriétaire, et seront communiquées uniquement, le cas échéant, afin de gérer les services demandés par les utilisateurs. La communication de données est liée à l'objet même pour lequel ils ont été introduites et donc liée à l'acceptation libre et légitime de la relation juridique entre les parties intéressées et le Propriétaire, dont le développement, la réalisation et le contrôle impliquent nécessairement la connexion de données et qui comprennent la transmission nécessaire de celles-ci. En acceptant cette Politique de Confidentialité, les parties intéressées déclarent avoir été informées et consentent, sans réserve, la communication de données selon les termes énoncés dans cette clause. Les personnes intéressées peuvent révoquer leur consentement tel que décrit dans ce Politique.
Lorsqu’un utilisateur laisse un commentaire sur le site, il autorise expressément la publication de ses données sur le site et en conséquence, autorise également leur communication à d'autres utilisateurs qui accèdent au site. Des commentaires ou des avis publiés sur le site sont en tous cas de caractère publique et identifient l'utilisateur qui les publie par son nom tel que fourni par lui.
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Véracité des données. - Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude et véracité des données fournies, et acceptent de ne pas introduire de fausses données et de procéder à les modifier si nécessaire.
×I. POLÍTICA DE PRIVACIDAD Y PROTECCIÓN DE DATOS
Respetando lo establecido en la legislación vigente, Marina Nou Fontana (en adelante, también Sitio Web) se compromete a adoptar las medidas técnicas y organizativas necesarias, según el nivel de seguridad adecuado al riesgo de los datos recogidos.
Leyes que incorpora esta política de privacidad
Esta política de privacidad está adaptada a la normativa española y europea vigente en materia de protección de datos personales en internet. En concreto, la misma respeta las siguientes normas:
Identidad del responsable del tratamiento de los datos personales
El responsable del tratamiento de los datos personales recogidos en Marina Nou Fontana es: Marina Nou Fontana S.L., provista de NIF: B98122118 e inscrito en: inscrita en el Registro Mercantil de Alicante al tomo 3.649, Libro 0, Folio 131, Hoja A-132569, Inscripción 4ª, cuyo representante es: Ricardo Burriel Villanueva (en adelante, Responsable del tratamiento). Sus datos de contacto son los siguientes:
Dirección: Calle Burdeos 2 03730 Jávea (Alicante)
Teléfono de contacto: 96 134 93 70
Email de contacto: administracion@marinanoufontana.com
Registro de Datos de Carácter Personal
En cumplimiento de lo establecido en el RGPD y la LOPD-GDD, le informamos que los datos personales recabados por Marina Nou Fontana, mediante los formularios extendidos en sus páginas quedarán incorporados y serán tratados en nuestro fichero con el fin de poder facilitar, agilizar y cumplir los compromisos establecidos entre Marina Nou Fontana y el Usuario o el mantenimiento de la relación que se establezca en los formularios que este rellene, o para atender una solicitud o consulta del mismo. Asimismo, de conformidad con lo previsto en el RGPD y la LOPD-GDD, salvo que sea de aplicación la excepción prevista en el artículo 30.5 del RGPD, se mantine un registro de actividades de tratamiento que especifica, según sus finalidades, las actividades de tratamiento llevadas a cabo y las demás circunstancias establecidas en el RGPD.
Principios aplicables al tratamiento de los datos personales
El tratamiento de los datos personales del Usuario se someterá a los siguientes principios recogidos en el artículo 5 del RGPD y en el artículo 4 y siguientes de la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales:
Categorías de datos personales
Las categorías de datos que se tratan en Marina Nou Fontana son únicamente datos identificativos. En ningún caso, se tratan categorías especiales de datos personales en el sentido del artículo 9 del RGPD.
Base legal para el tratamiento de los datos personales
La base legal para el tratamiento de los datos personales es el consentimiento. Marina Nou Fontana se compromete a recabar el consentimiento expreso y verificable del Usuario para el tratamiento de sus datos personales para uno o varios fines específicos.
El Usuario tendrá derecho a retirar su consentimiento en cualquier momento. Será tan fácil retirar el consentimiento como darlo. Como regla general, la retirada del consentimiento no condicionará el uso del Sitio Web.
En las ocasiones en las que el Usuario deba o pueda facilitar sus datos a través de formularios para realizar consultas, solicitar información o por motivos relacionados con el contenido del Sitio Web, se le informará en caso de que la cumplimentación de alguno de ellos sea obligatoria debido a que los mismos sean imprescindibles para el correcto desarrollo de la operación realizada.
Fines del tratamiento a que se destinan los datos personales
Los datos personales son recabados y gestionados por Marina Nou Fontana con la finalidad de poder facilitar, agilizar y cumplir los compromisos establecidos entre el Sitio Web y el Usuario o el mantenimiento de la relación que se establezca en los formularios que este último rellene o para atender una solicitud o consulta.
Igualmente, los datos podrán ser utilizados con una finalidad comercial de personalización, operativa y estadística, y actividades propias del objeto social de Marina Nou Fontana, así como para la extracción, almacenamiento de datos y estudios de marketing para adecuar el Contenido ofertado al Usuario, así como mejorar la calidad, funcionamiento y navegación por el Sitio Web.
En el momento en que se obtengan los datos personales, se informará al Usuario acerca del fin o fines específicos del tratamiento a que se destinarán los datos personales; es decir, del uso o usos que se dará a la información recopilada.
Períodos de retención de los datos personales
Los datos personales solo serán retenidos durante el tiempo mínimo necesario para los fines de su tratamiento y, en todo caso, únicamente durante el siguiente plazo: 1 AÑO, o hasta que el Usuario solicite su supresión.
En el momento en que se obtengan los datos personales, se informará al Usuario acerca del plazo durante el cual se conservarán los datos personales o, cuando eso no sea posible, los criterios utilizados para determinar este plazo.
Destinatarios de los datos personales
Los datos personales del Usuario no serán compartidos con terceros.
En cualquier caso, en el momento en que se obtengan los datos personales, se informará al Usuario acerca de los destinatarios o las categorías de destinatarios de los datos personales.
Datos personales de menores de edad
Respetando lo establecido en los artículos 8 del RGPD y 7 de la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, solo los mayores de 14 años podrán otorgar su consentimiento para el tratamiento de sus datos personales de forma lícita por Marina Nou Fontana. Si se trata de un menor de 14 años, será necesario el consentimiento de los padres o tutores para el tratamiento, y este solo se considerará lícito en la medida en la que los mismos lo hayan autorizado.
Secreto y seguridad de los datos personales
Marina Nou Fontana se compromete a adoptar las medidas técnicas y organizativas necesarias, según el nivel de seguridad adecuado al riesgo de los datos recogidos, de forma que se garantice la seguridad de los datos de carácter personal y se evite la destrucción, pérdida o alteración accidental o ilícita de datos personales transmitidos, conservados o tratados de otra forma, o la comunicación o acceso no autorizados a dichos datos.
El Sitio Web cuenta con un certificado SSL (Secure Socket Layer), que asegura que los datos personales se transmiten de forma segura y confidencial, al ser la transmisión de los datos entre el servidor y el Usuario, y en retroalimentación, totalmente cifrada o encriptada.
Sin embargo, debido a que Marina Nou Fontana no puede garantizar la inexpugnabilidad de internet ni la ausencia total de hackers u otros que accedan de modo fraudulento a los datos personales, el Responsable del tratamiento se compromete a comunicar al Usuario sin dilación indebida cuando ocurra una violación de la seguridad de los datos personales que sea probable que entrañe un alto riesgo para los derechos y libertades de las personas físicas. Siguiendo lo establecido en el artículo 4 del RGPD, se entiende por violación de la seguridad de los datos personales toda violación de la seguridad que ocasione la destrucción, pérdida o alteración accidental o ilícita de datos personales transmitidos, conservados o tratados de otra forma, o la comunicación o acceso no autorizados a dichos datos.
Los datos personales serán tratados como confidenciales por el Responsable del tratamiento, quien se compromete a informar de y a garantizar por medio de una obligación legal o contractual que dicha confidencialidad sea respetada por sus empleados, asociados, y toda persona a la cual le haga accesible la información.
Derechos derivados del tratamiento de los datos personales
El Usuario tiene sobre Marina Nou Fontana y podrá, por tanto, ejercer frente al Responsable del tratamiento los siguientes derechos reconocidos en el RGPD y la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales:
Así pues, el Usuario podrá ejercitar sus derechos mediante comunicación escrita dirigida al Responsable del tratamiento con la referencia «RGPD-DIRECCIÓN WEB», especificando:
Esta solicitud y todo otro documento adjunto podrá enviarse a la siguiente dirección y/o correo electrónico:
Dirección postal: Calle Burdeos 2 03730 Jávea (Alicante)
Correo electrónico: administracion@marinanoufontana.com
Enlaces a sitios web de terceros
El Sitio Web puede incluir hipervínculos o enlaces que permiten acceder a páginas web de terceros distintos de Marina Nou Fontana, y que por tanto no son operados por Marina Nou Fontana. Los titulares de dichos sitios web dispondrán de sus propias políticas de protección de datos, siendo ellos mismos, en cada caso, responsables de sus propios ficheros y de sus propias prácticas de privacidad.
Reclamaciones ante la autoridad de control
En caso de que el Usuario considere que existe un problema o infracción de la normativa vigente en la forma en la que se están tratando sus datos personales, tendrá derecho a la tutela judicial efectiva y a presentar una reclamación ante una autoridad de control, en particular, en el Estado en el que tenga su residencia habitual, lugar de trabajo o lugar de la supuesta infracción. En el caso de España, la autoridad de control es la Agencia Española de Protección de Datos (https://www.aepd.es/).
II. ACEPTACIÓN Y CAMBIOS EN ESTA POLÍTICA DE PRIVACIDAD
Es necesario que el Usuario haya leído y esté conforme con las condiciones sobre la protección de datos de carácter personal contenidas en esta Política de Privacidad, así como que acepte el tratamiento de sus datos personales para que el Responsable del tratamiento pueda proceder al mismo en la forma, durante los plazos y para las finalidades indicadas. El uso del Sitio Web implicará la aceptación de la Política de Privacidad del mismo.
Marina Nou Fontana se reserva el derecho a modificar su Política de Privacidad, de acuerdo a su propio criterio, o motivado por un cambio legislativo, jurisprudencial o doctrinal de la Agencia Española de Protección de Datos. Los cambios o actualizaciones de esta Política de Privacidad no serán notificados de forma explícita al Usuario. Se recomienda al Usuario consultar esta página de forma periódica para estar al tanto de los últimos cambios o actualizaciones.
Esta Política de Privacidad fue actualizada para adaptarse al Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos (RGPD) y a la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales.
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×CONDITIONS DE RÈSERVATION
PRIX
Ce montant relève de l'application des taux actuels et est redevable à l'acceptation de ce contrat moyennant paiement par carte.
Le prix acquitté est estimé sur la base des dimensions du navire tels que fournies par le plaisancier dans ce contrat. Si les mesures effectuées par Marina Nou Fontana avant l'entrée au Port s’avèrent différentes, une nouvelle facturation basée sur les dimensions réelles du navire aura lieu afin que son entrée soit autorisée, sous réserve de disponibilité d’un poste d’amarrage avec les dimensions requises. Si aucun poste d’amarrage n’est disponible, le navire sera empêché d’entrer au Port et le montant payé sera restitué au plaisancier sur la même carte utilisée lors du paiement de la réservation, moins les frais d'annulation, et le présent contrat sera résilié de plein droit.
Le non-paiement du prix convenu aux dates convenues peut entraîner la résiliation de ce document par le Concessionnaire, avec l'obligation d'abandonner le poste d’amarrage au moment que les gestionnaires du Port déterminent, à défaut de quoi les gestionnaires du Port pourront ordonner la mise à sec du navire, restant à charge du débiteur tous les frais engagés, y compris ceux liés au séjour du navire sur le nouveau site à déterminer.
Aux fins de notifications, le domicile de l’usager d'un poste d’amarrage sera celui fourni dans ce contrat ou celui communiqué ultérieurement au Concessionnaire de façon appropriée. Il relève de la seule responsabilité du plaisancier de mettre à jour les données fournies dans ce contrat, de sorte que la manque de mise à jour ne constituera pas un obstacle à l'action du Concessionnaire conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et dans le Règlement de police et d’exploitation.
DURÉE
La réservation est maintenue jusqu'à 23h59 du premier jour de location.
Si l’entrée est prévue après cette heure, il faudra contacter le Port par téléphone afin de confirmer l’arrivée.
ANNULATIONS
Si le plaisancier résilie le contrat jusqu'à 20 jours avant la date de début de la location, Marina Nou Fontana remboursera le montant payé sur la même carte utilisée lors du paiement de la réservation, moins les frais d'annulation. En cas d'une annulation plus tardive, le montant payé ne sera pas remboursé.
ARRIVÉE
A l'arrivée du navire du plaisancier au Port, Marina Nou Fontana effectuera des mesures et prendra des photographies du navire. Si l'entrée est autorisée, le plaisancier recevra le numéro du poste d’amarrage et devra signer la Fiche de Formalités d’Arrivée.
Avant l'entrée du navire dans l’enceinte portuaire le plaisancier est tenu de fournir à Marina Nou Fontana une copie des documents suivants, faute de quoi aucune autorisation d’accès au Port ne sera octroyée, malgré le paiement intégral du prix de location déjà effectué :
DÉPART
La sortie du navire doit avoir lieu le jour d’expiration du contrat et peut être effectuée tout au long de la journée et ce jusqu'à 21h00.
Si la sortie va être effectuée par une compagnie maritime, les documents requis pour l’arrivée doivent être accompagnés d’une autorisation à cette compagnie de sorte qu’elle peut effectuer les manœuvres nécessaires.
Dans le cas où la date de départ soit dépassée, et avant l'enlèvement du navire, il faudra s’adresser au Service Client du Port afin de régler le frais supplémentaire encourus par cause des jours extra d’utilisation de l’emplacement, selon les tarifs en vigueur.
ADAPTATION AUX RÉGLEMENTATION INTERNE
Étant donné que les installations sportives nautiques constituent un service public, le plaisancier est soumis aux dispositions du Règlement de police et d’exploitation adopté par le Port et au système tarifaire approuvé par l'Administration, ainsi qu’aux règles internes établies par le Concessionnaire pour l’adéquate prestation de services.
Avant l'occupation du poste d’amarrage, les gestionnaires du Port vérifieront les dimensions réelles du navire (longueur hors tout et largeur hors tout) afin de s’assurer qu’elles sont identiques à celles figurant dans le présent contrat, et vérifieront aussi l'état du navire.
Le Règlement de police et d’exploitation du Port oblige les usagers des postes d’amarrage à respecter la correspondance des dimensions entre le poste d’amarrage loué et les dimensions maximales du navire autorisées pour ledit poste. Pour éviter d'autres problèmes, il est conseillé de vérifier que les dimensions du navire ne dépassent pas ni la longueur ni la largeur maximale autorisées.
Vous trouverez ci-dessous le tableau de correspondances de dimensions :
A cet effet, on entend par:
a) Longueur totale: elle se définit comme la distance mesurée en direction longitudinale (c'est à dire, de proue à poupe) entre les perpendiculaires des deux points les plus extrêmes du bateau dessus de la ligne de flottaison, en incluant les moteurs hors-bord, les moteurs auxiliaires ou tout autre équipement de l'embarcation, fixe ou amovible (ex: figure de proue, pont avant, plage de poupe, bâton de foc, passerelles, bastingage, échelle de coupée, pare-battages, bossoirs, etc.). Dans le cas d'éléments mobiles ou amovibles, on prendra la mesure en situation d'amarrage. La longueur totale fera l'objet de mesures par le Contremaître ou la personne désignée par l'Ingénieur Directeur du Port, les mesures figurant sur les papiers du navire n'étant pas valables à elles seules. Le titulaire ou le locataire de l'amarrage, ainsi que l'armateur et le patron du navire sont tenus de respecter la longueur totale ainsi définie et seront donc responsables solidaires de tout dommage ou accident causé par le dépassement de la longueur totale correspondant au poste de mouillage, comme spécifié dans le plan officiel des amarrages.
b) Largeur totale: Elle se définit comme la distance mesurée en direction transversale (c'est à dire, de bâbord à tribord) entre les perpendiculaires aux deux points les plus extrêmes du bateau, en incluant tout équipement du navire fixe ou amovible (ex: bâtons de foc, passerelles, bastingages, échelles de coupée, défenses, bossoirs, etc.). Dans le cas des éléments mobiles ou amovibles, on prendra les mesures en situation d'amarrage. La largeur totale fera l'objet de mesures par le Contremaître ou la personne désignée par l'Ingénieur Directeur du Port, les dimensions figurant sur les papiers de l'embarcation n'étant pas valables à elles seules. Le titulaire ou le locataire de l'amarrage, ainsi que l'armateur et le patron du navire sont tenus de respecter la largeur totale ainsi définie et seront donc responsables solidaires de tout dommage ou accident causé par le dépassement de la largeur totale correspondant au poste de mouillage, comme spécifié dans le plan officiel des amarrages.
Toute modification ultérieure de l'équipement entraînera une nouvelle mesure. Ces dimensions réelles ne peuvent en aucun cas dépasser les dimensions maximales du navire fixées pour chaque poste d’amarrage dans le plan du Port.
RESPONSABILITÉ
Le Concessionnaire est exonéré de toute responsabilité pour tout dommage pouvant survenir aux navires amarrés dans l’ensemble de l’enceinte portuaire pour quelques autres raisons, ainsi qu’à leurs occupants ou à des biens qui s'y trouvent, à moins que le dommage est causé par des raisons qui peuvent lui être attribuées. Le plaisancier est également responsable des dommages causés par des personnes qui l’accompagnent.
CHANGEMENT D’EMPLACEMENT DE POSTE D’AMARRAGE
Le Concessionnaire se réserve le droit d'échanger le poste d’amarrage attribué au plaisancier dans le cas où, pour des raisons des travaux, de la gestion du Port ou des raisons qui pourraient avoir une incidence sur le contenu obligatoire du titre de concession, les circonstances recommandent l'adoption d'une telle mesure.
Le plaisancier autorise le Concessionnaire à faire tous changements d’emplacement du navire qui s’avèrent nécessaire. Ces changements d'emplacement seront communiqués dans les plus bref délais.
Dans le cas où le séjour du navire est incompatible avec à l'exécution sûre et efficace des travaux pendant un certain temps, le Concessionnaire doit aviser le plaisancier au minimum quinze (15) jours à l’avance. Le plaisancier doit enlever le navire endéans cette période et à ses frais, et le contrat sera d’office résilié. Le Concessionnaire s’engage à fournir un nouveau poste d’amarrage dès que les conditions des travaux le permettront.
CESSION DES DROITS
Le Concessionnaire pourra attribuer les droits découlant de ce document à la personne physique ou morale désignée, sans aucune autre obligation que d’informer par écrit le plaisancier de cette cession.
FRAIS ET TAXES
Tous les frais et taxes qui peuvent découler de l'exécution de ce contrat de location sont à la charge du plaisancier.
SOUS-LOCATION ET LOCATION DES NAVIRES
La sous-location du poste d’amarrage est formellement interdite, ainsi que l’usage dudit poste pour la location de navires (6ème Liste) et des jet-skis en vue d'une exploitation commerciale. Le remplacement du navire pour un autre du même propriétaire devra être autorisé par le Concessionnaire.
PROTECTION DE DONNÉS
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/99 du 13 décembre sur la Protection des Données, nous vous informons que les données saisies dans ce formulaire seront incorporées dans des fichiers appartenant à Marina Nou Fontana SL, et dont la finalité est la gestion de postes d'amarrages, des usagers et de l'organisation et la prestation des différents services ainsi que du contrôle de sécurité de l’enceinte portuaire et des navires.
La personne qui remplit ce formulaire déclare avoir l'autorisation de l'équipage et les passagers pour fournir leurs données personnelles nécessaires pour formaliser la déclaration d’arrivée, en acceptant et consentant au traitement de celles-ci, tel que prévu dans le présent avis légal.
Les données personnelles seront communiquées le cas échéant aux entités bancaires concernées pour l’exécution des paiements, ainsi qu’aux organes administratives légalement autorisés.
Le propriétaire des données est informé que lors des manœuvres d'entrée et de sortie du Port les navires seront photographiés pour le contrôle de sécurité.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en remplissant un formulaire crée à cet effet, accompagné d’un pièce d’identité (carte d’identité/passeport), et en l’adressant aux bureaux du Port à Calle Burdeos, 2, 03730, Jávea (Alicante).
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